J.O. 11 du 14 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200144A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2002, M. Robert de Nicolay, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité en qualité de président de la société Branics, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2003.